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Voici les conditions générales régissant les services Internet offerts par Stucki AG (ci-après le prestataire) sur le site www.stucki.ch (ci-après l’URL) (édition 13.01.2017).
1. Informations générales
Les conditions ci-après régissent la relation mutuelle entre le prospect/client et le prestataire dans le cadre de l’utilisation de services Internet.
Le prestataire offre la possibilité aux prospects et aux clients d’entrer en contact avec lui par Internet, y compris par la voie électronique, et d’utiliser les services Internet spécifiques mis à disposition sur le site de l’URL. Les présentes conditions complètent et ne remplacent nullement les différentes conditions contractuelles ou commerciales régissant chaque produit. La communication des opérations peut se faire, au choix, sur écran et par e-mail. Une adresse e-mail peut être utile. L’accès à l’URL vaut acceptation des présentes conditions.
2. Identification des clients
Les visiteurs peuvent consulter la partie publique de l’URL sans identification spécifique. Si des données personnelles sont communiquées au prestataire, il se peut qu’un identifiant, une adresse e-mail et un mot de passe personnel soient requis pour poursuivre l’utilisation de l’URL. Une fois authentifié avec l’identifiant ou l’adresse e-mail et le mot de passe, l’utilisateur est réputé légitimé à l’égard du prestataire. Dans le cadre et la mesure des affaires choisies ainsi que du mode de décision, le prestataire peut autoriser le client à procéder à des consultations de données ou à des opérations sans autre examen de sa légitimation et est par ailleurs autorisé à recevoir de lui des mandats et des communications juridiquement contraignants. Cela s’applique aussi lorsque la personne concernée n’est pas la personne effectivement autorisée à accéder à l’URL.
Les utilisateurs sont tenus de garder secrets les identifiants et mots de passe éventuels et d’en prévenir toute utilisation abusive par des personnes non autorisées. Les utilisateurs assument tous les risques liés à une utilisation inadéquate des éléments d’identification (identifiant, adresse e-mail, mot de passe).
Le prestataire a le droit, à tout moment et sans avoir à fournir le moindre motif, mais en particulier en cas de risques de sécurité, de refuser l’accès aux données du client ou, le cas échéant, de supprimer ou de modifier l’identifiant ou le mot de passe. En pareil cas, le prestataire peut exiger de l’utilisateur qu’il s’authentifie sous une autre forme (par une signature).
3. Horaire d’utilisation
L’URL peut être utilisée 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Le prestataire se réserve le droit, dans des cas motivés (pour cause de maintenance, p. ex.) d’interrompre l’accès aux services. Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de telles interruptions ou d’interruptions causées par le partenaire d’hébergement.
4. Sécurité
Une attention toute particulière a été accordée à la sécurité et à la continuité de fonctionnement du site Internet du côté du prestataire. Malgré la mise en œuvre des mesures techniques les plus avancées, le prestataire ne peut pas garantir la sécurité, la disponibilité permanente et la confidentialité des données et/ou des contenus.
5. Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à l’intégralité des données affichées et transmises par téléphone et par la voie électronique. Le prestataire ne saurait en particulier être tenu responsable par l’utilisateur des dommages résultant: d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de dysfonctionnements ou d’interruptions du réseau téléphonique ou de l’accès à Internet, d’interventions illicites sur les équipements des réseaux, de l’introduction de virus, de la copie et de la falsification de données et de contenus, de la surcharge des réseaux, de la non-détection de faux, de lacunes de légitimation ou encore de blocages volontaires ou fortuits d’accès électroniques par des tiers. Toute responsabilité pour des dommages subis par le client du fait du non-respect des obligations contractuelles ainsi que pour les dommages indirects et subséquents, tels qu’une perte de gains ou des prétentions de tiers, est exclue.
Le prestataire décline toute responsabilité pour la sécurité et la fonctionnalité des logiciels et matériels (PC, ordinateur portable, modem, téléphone, téléphone mobile, etc.) employés par l’utilisateur. Tout dommage au niveau de l’utilisateur ou du prestataire à résulter d’appareils ou de logiciels défectueux est à charge de l’utilisateur.
6. Utilisation des services Internet à partir de l’étranger
Il n’est pas exclu que l’utilisation de l’URL à partir de l’étranger viole des dispositions légales étrangères. Il est possible par ailleurs que des restrictions à l’importation / exportation soient violées lors du cryptage. Dans tous les cas, le prestataire décline toute responsabilité.
7. Droit applicable et for
Tous les liens juridiques avec le prestataire et les prétentions qui en résultent sont strictement régis par le droit suisse, même pour les utilisateurs domiciliés à l’étranger. Le for est lié à l’adresse mentionnée dans les mentions légales.
8. Modifications
Le prestataire se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions et de les adapter aux développements techniques ou aux évolutions juridiques. Les modifications concernées sont notifiées sous une forme adéquate.
9. Correspondance
Nos utilisateurs et nos partenaires sont tenus de procéder eux-mêmes aux modifications de l’adresse postale ou e-mail sur Internet ou de les communiquer par écrit à l’adresse du prestataire spécifiée dans les mentions légales.
10. Déclaration sur la protection des données pour l’utilisation de Google Analytics
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